Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-222 du 4 avril 1989 FIXANT LES MODALITES DE RETRIBUTION DES PERSONNELS DES MUSEES NATIONAUX PARTICIPANT A L'ORGANISATION DES MANIFESTATIONS DANS LE CADRE DU MECENAT)
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-222 du 4 avril 1989 FIXANT LES MODALITES DE RETRIBUTION DES PERSONNELS DES MUSEES NATIONAUX PARTICIPANT A L'ORGANISATION DES MANIFESTATIONS DANS LE CADRE DU MECENAT)
Le coût des rétributions est imputé sur le produit d'une convention passée entre la Réunion des musées nationaux et la personne physique ou morale concernée. Cette convention précise l'effectif des personnels nécessaires au bon déroulement de la manifestation, leurs fonctions et les horaires dans lesquels elle s'exerce.