Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-222 du 4 avril 1989 FIXANT LES MODALITES DE RETRIBUTION DES PERSONNELS DES MUSEES NATIONAUX PARTICIPANT A L'ORGANISATION DES MANIFESTATIONS DANS LE CADRE DU MECENAT)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-222 du 4 avril 1989 FIXANT LES MODALITES DE RETRIBUTION DES PERSONNELS DES MUSEES NATIONAUX PARTICIPANT A L'ORGANISATION DES MANIFESTATIONS DANS LE CADRE DU MECENAT)
Les modalités et les taux de la rétribution mentionnée à l'article 1er sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.