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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-222 du 4 avril 1989 FIXANT LES MODALITES DE RETRIBUTION DES PERSONNELS DES MUSEES NATIONAUX PARTICIPANT A L'ORGANISATION DES MANIFESTATIONS DANS LE CADRE DU MECENAT)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-222 du 4 avril 1989 FIXANT LES MODALITES DE RETRIBUTION DES PERSONNELS DES MUSEES NATIONAUX PARTICIPANT A L'ORGANISATION DES MANIFESTATIONS DANS LE CADRE DU MECENAT)


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.