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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-199 du 21 mars 1989 MODIFIANT LE DECRET 80947 DU 18-11-1980 MODIFIE FIXANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS CONTRACTUELS DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-199 du 21 mars 1989 MODIFIANT LE DECRET 80947 DU 18-11-1980 MODIFIE FIXANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS CONTRACTUELS DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX)

La proportion des emplois pourvus par voie d'examen professionnel en application des articles 14, 15 et 16 du décret du 18 novembre 1980 modifié susvisé pourra être portée, à titre provisoire et pendant une période de trois ans à compter du 1er janvier 1989, à 100% des emplois offerts au recrutement dans les catégories 4 A et 4 C et à 80% dans les catégories 3 A et 3 C.