Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-199 du 21 mars 1989 MODIFIANT LE DECRET 80947 DU 18-11-1980 MODIFIE FIXANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS CONTRACTUELS DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-199 du 21 mars 1989 MODIFIANT LE DECRET 80947 DU 18-11-1980 MODIFIE FIXANT LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS CONTRACTUELS DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX)
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.