Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-120 du 21 février 1989 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS A CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-120 du 21 février 1989 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE FORFAITAIRE DE SUJETIONS A CERTAINS PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE)
Les indemnités sont attribuées trimestriellement. Elles sont exclusives de toutes autres indemnités de même nature.