Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-119 du 21 février 1989 RELATIF AUX INDEMNITES DE GESTION ET DE RESPONSABILITE ALLOUEES AUX PERSONNELS ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE AYANT LA QUALITE DE COMPTABLE PUBLIC)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-119 du 21 février 1989 RELATIF AUX INDEMNITES DE GESTION ET DE RESPONSABILITE ALLOUEES AUX PERSONNELS ADMINISTRATIFS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE AYANT LA QUALITE DE COMPTABLE PUBLIC)
L'indemnité prévue par le présent texte ne peut en aucun cas se cumuler avec d'autres indemnités de même nature.