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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-69 du 4 février 1989 MODIFIANT LE DECRET 7079 DU 27-01-1970 RELATIF A L'ORGANISATION DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES C ET D)

Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-69 du 4 février 1989 MODIFIANT LE DECRET 7079 DU 27-01-1970 RELATIF A L'ORGANISATION DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES C ET D)

Les fonctionnaires titulaires d'un grade classé dans les groupes IV, V et VI au 1er janvier 1989 sont reclassés à cette date dans les échelles 3, 4 et 5 conformément au tableau suivant :


1. Grades et emplois classés dans le groupe IV

a) Fonctionnaires classés dans le groupe IV

SITUATION ANCIENNE


1er échelon SITUATION NOUVELLE

Echelle 3

1er échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE


2e échelon

SITUATION NOUVELLE


2e échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE


3e échelon

SITUATION NOUVELLE


3e échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE


4e échelon

SITUATION NOUVELLE


4e échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE


5e échelon

SITUATION NOUVELLE


5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an.

SITUATION ANCIENNE


6e échelon

SITUATION NOUVELLE


6e échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE


7e échelon

SITUATION NOUVELLE


7e échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE


8e échelon :


Avant 3 ans

SITUATION NOUVELLE


8e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

SITUATION ANCIENNE


Après 3 ans

SITUATION NOUVELLE


9e échelon

Sans ancienneté.

SITUATION ANCIENNE


9e échelon

SITUATION NOUVELLE


9e échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE

10e échelon

SITUATION NOUVELLE

10e échelon

Ancienneté acquise.


b) Fonctionnaires bénéficiant du classement dans le groupe V

SITUATION ANCIENNE


4e échelon

SITUATION NOUVELLE

Echelle 3


5e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

SITUATION ANCIENNE


5e échelon

SITUATION NOUVELLE


6e échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE


6e échelon

SITUATION NOUVELLE


7e échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE


7e échelon

SITUATION NOUVELLE


8e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

SITUATION ANCIENNE


8e échelon

SITUATION NOUVELLE


9e échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE


9e échelon

SITUATION NOUVELLE

10e échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE

10e échelon

SITUATION NOUVELLE

10e échelon

Ancienneté acquise majorée de 4 ans.


2. Grades et emplois classés dans le groupe V

a) Fonctionnaires classés dans le groupe V

SITUATION ANCIENNE


1er échelon

SITUATION NOUVELLE

Echelle 4


1er échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE


2e échelon

SITUATION NOUVELLE


2e échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE


3e échelon

SITUATION NOUVELLE


3e échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE


4e échelon

SITUATION NOUVELLE


4e échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE


5e échelon

SITUATION NOUVELLE


5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an.

SITUATION ANCIENNE


6e échelon

SITUATION NOUVELLE


6e échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE


7e échelon

SITUATION NOUVELLE


7e échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE


8e échelon :


Avant 3 ans

SITUATION NOUVELLE


8e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an.

SITUATION ANCIENNE


Après 3 ans

SITUATION NOUVELLE


9e échelon

Sans ancienneté.

SITUATION ANCIENNE


9e échelon

SITUATION NOUVELLE


9e échelon

Ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE

10e échelon

SITUATION NOUVELLE

10e échelon

Ancienneté acquise.

b) Fonctionnaires bénéficiant du classement dans le groupe VI

SITUATION ANCIENNE


4e échelon

SITUATION NOUVELLE

Echelle 4


5e échelon

ancienneté acquise majorée de 1 an.

SITUATION ANCIENNE


5e échelon

SITUATION NOUVELLE


6e échelon

ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE


6e échelon

SITUATION NOUVELLE


7e échelon

ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE


7e échelon

SITUATION NOUVELLE


8e échelon

ancienneté acquise majorée de 1 an.

SITUATION ANCIENNE


8e échelon

SITUATION NOUVELLE


9e échelon

ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE


9e échelon

SITUATION NOUVELLE

10e échelon

ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE

10e échelon

SITUATION NOUVELLE

10e échelon

ancienneté acquise majorée de 4 ans.


3. Grades et emplois classés dans le groupe VI

a) Fonctionnaires classés dans le groupe VI

SITUATION ANCIENNE


1er échelon

SITUATION NOUVELLE

Echelle 5


1er échelon

ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE


2e échelon

SITUATION NOUVELLE


2e échelon

ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE


3e échelon

SITUATION NOUVELLE


3e échelon

ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE


4e échelon

SITUATION NOUVELLE


4e échelon

ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE


5e échelon

SITUATION NOUVELLE


5e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an.

SITUATION ANCIENNE


6e échelon

SITUATION NOUVELLE


6e échelon

ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE


7e échelon

SITUATION NOUVELLE


7e échelon

ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE


8e échelon.


Avant 3 ans

SITUATION NOUVELLE


8e échelon

ancienneté acquise majorée de 1 an.

SITUATION ANCIENNE


Après 3 ans

SITUATION NOUVELLE


9e échelon

sans ancienneté.

SITUATION ANCIENNE


9e échelon

SITUATION NOUVELLE


9e échelon

ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE


10e échelon

SITUATION NOUVELLE


10e échelon

ancienneté acquise.



b) Fonctionnaires bénéficiant du classement dans le groupe VII SITUATION ANCIENNE


4e échelon

SITUATION NOUVELLE


Echelle 5


5e échelon

ancienneté acquise majorée de 1 an.

SITUATION ANCIENNE


5e échelon

SITUATION NOUVELLE


6e échelon

ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE


6e échelon

SITUATION NOUVELLE


7e échelon

ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE


7e échelon

SITUATION NOUVELLE


8e échelon

ancienneté acquise majorée de 1 an.

SITUATION ANCIENNE


8e échelon

SITUATION NOUVELLE


9e échelon

ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE


9e échelon

SITUATION NOUVELLE

10e échelon

ancienneté acquise.

SITUATION ANCIENNE

10e échelon

SITUATION NOUVELLE

10e échelon

ancienneté acquise majorée de 4 ans.