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Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-69 du 4 février 1989 MODIFIANT LE DECRET 7079 DU 27-01-1970 RELATIF A L'ORGANISATION DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES C ET D)

Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-69 du 4 février 1989 MODIFIANT LE DECRET 7079 DU 27-01-1970 RELATIF A L'ORGANISATION DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES C ET D)


L'article 6 bis du décret du 27 janvier 1970 susvisé est abrogé.