Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-57 du 31 janvier 1989 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DU CORPS DES MAGASINIERS DES ARCHIVES DE LA COUR DES COMPTES ET DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES)
Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-57 du 31 janvier 1989 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DU CORPS DES MAGASINIERS DES ARCHIVES DE LA COUR DES COMPTES ET DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES)
Les magasiniers et les chefs magasiniers de la Cour des comptes recrutés avant le 1er janvier 1986 et en fonctions à la date du présent décret sont intégrés dans le nouveau corps dans les conditions suivantes :
+--------------------------------
: ANCIEN GRADE : NOUVEAU GRADE
:----------------:---------------
: Magasinier : Magasinier
:----------------:---------------
:Chef magasinier : Chef
: : magasinier de
: : 2e catégorie
+-------------------------------- Les intéressés sont intégrés à égalité d'échelon et d'ancienneté. Ils demeurent dans leur groupe de rémunération.