Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°89-57 du 31 janvier 1989 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DU CORPS DES MAGASINIERS DES ARCHIVES DE LA COUR DES COMPTES ET DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°89-57 du 31 janvier 1989 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DU CORPS DES MAGASINIERS DES ARCHIVES DE LA COUR DES COMPTES ET DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES)
Le corps des magasiniers des archives de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes est classé dans la catégorie C.
Il est régi par les dispositions du présent décret et par celles du décret du 27 janvier 1970 susvisé.