Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-57 du 31 janvier 1989 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DU CORPS DES MAGASINIERS DES ARCHIVES DE LA COUR DES COMPTES ET DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°89-57 du 31 janvier 1989 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DU CORPS DES MAGASINIERS DES ARCHIVES DE LA COUR DES COMPTES ET DES CHAMBRES REGIONALES DES COMPTES)
Le personnel affecté au service des archives de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes est constitué par un corps de magasiniers et par des agents de service.