Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°88-1220 du 30 décembre 1988 MODIFIANT LE DECRET 71345 DU 05-05-1971 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES INGENIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (SERVICE DE L'EQUIPEMENT))
a modifié les dispositions suivantes