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Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1144 du 21 décembre 1988 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION A L'EMPLOI DE DIRECTEUR D'ECOLE NATIONALE VETERINAIRE)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1144 du 21 décembre 1988 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION A L'EMPLOI DE DIRECTEUR D'ECOLE NATIONALE VETERINAIRE)


Les décrets n° 64-825 du 3 août 1964 et n° 69-833 du 8 septembre 1969 fixant le mode de nomination des directeurs des écoles nationales vétérinaires sont abrogés.