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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1144 du 21 décembre 1988 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION A L'EMPLOI DE DIRECTEUR D'ECOLE NATIONALE VETERINAIRE)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1144 du 21 décembre 1988 FIXANT LES CONDITIONS DE NOMINATION A L'EMPLOI DE DIRECTEUR D'ECOLE NATIONALE VETERINAIRE)


Les professeurs d'école nationale vétérinaire chargés des fonctions de directeur à la date de publication du présent décret les conservent jusqu'à la fin de l'année universitaire en cours.