Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1139 du 20 décembre 1988 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE A CERTAINS MEMBRES DU CORPS DE L'INSPECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1139 du 20 décembre 1988 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE A CERTAINS MEMBRES DU CORPS DE L'INSPECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES)
Le décret n° 75-24 du 13 janvier 1975 portant attribution d'une indemnité spéciale aux inspecteurs principaux et inspecteurs des monuments historiques de la direction de l'architecture est abrogé.