Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1139 du 20 décembre 1988 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE A CERTAINS MEMBRES DU CORPS DE L'INSPECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1139 du 20 décembre 1988 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE A CERTAINS MEMBRES DU CORPS DE L'INSPECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES)
Les attributions individuelles sont fixées par le ministre chargé de la culture en fonction de l'importance des sujétions assumées par chaque agent et des travaux supplémentaires qui lui sont imposés pour l'exécution des tâches administratives du service.