Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1139 du 20 décembre 1988 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE A CERTAINS MEMBRES DU CORPS DE L'INSPECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1139 du 20 décembre 1988 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE A CERTAINS MEMBRES DU CORPS DE L'INSPECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES)
Un arrêté conjoint du ministre chargé de la culture, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique fixe la limite annuelle maximale individuelle d'attribution de l'indemnité visée à l'article 1er ci-dessus ainsi que le taux moyen annuel servant au calcul du crédit budgétaire.