Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1139 du 20 décembre 1988 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE A CERTAINS MEMBRES DU CORPS DE L'INSPECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1139 du 20 décembre 1988 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE A CERTAINS MEMBRES DU CORPS DE L'INSPECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES)
Une indemnité spéciale est allouée aux inspecteurs en chef, aux inspecteurs de 1re et 2e classe relevant du corps de l'inspection des monuments historiques pour tenir compte des travaux de recherche de toute nature auxquels ils participent ainsi que des sujétions spéciales qui leur incombent.