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Article 4-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1059 du 23 novembre 1988 INSTITUANT UNE INDEMNITE PARTICULIERE AUX PERSONNELS A STATUT OUVRIER DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA MER (AVIATION CIVILE ET METEOROLOGIE NATIONALE) RECRUTES ET EMPLOYES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER)

Article 4-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1059 du 23 novembre 1988 INSTITUANT UNE INDEMNITE PARTICULIERE AUX PERSONNELS A STATUT OUVRIER DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA MER (AVIATION CIVILE ET METEOROLOGIE NATIONALE) RECRUTES ET EMPLOYES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER)


Les personnels susvisés dans l'article 1er et employés dans les départements de la Guyane, de la Martinique et de la Guadeloupe voient le taux de leur indemnité particulière porté à :

30 p. 100 au 1er juillet 1996 ;

35 p. 100 au 1er janvier 1998 ;

40 p. 100 au 1er janvier 1999.