Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1059 du 23 novembre 1988 INSTITUANT UNE INDEMNITE PARTICULIERE AUX PERSONNELS A STATUT OUVRIER DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA MER (AVIATION CIVILE ET METEOROLOGIE NATIONALE) RECRUTES ET EMPLOYES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-1059 du 23 novembre 1988 INSTITUANT UNE INDEMNITE PARTICULIERE AUX PERSONNELS A STATUT OUVRIER DU MINISTERE DES TRANSPORTS ET DE LA MER (AVIATION CIVILE ET METEOROLOGIE NATIONALE) RECRUTES ET EMPLOYES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER)
Les personnels à statut ouvrier affiliés au fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ainsi que les ouvriers effectuant leur stage probatoire relevant des décrets ci-dessus visés, recrutés et employés par le ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (aviation civile et Météo-France) dans les départements d'outre-mer, perçoivent une indemnité particulière dont le taux est fixé à 15 p. 100 des salaires de leurs groupes et échelons afférents à la zone 0 de métropole.