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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-895 du 24 août 1988 INSTITUANT UNE INDEMNITE PARTICULIERE AUX PERSONNELS A STATUT OUVRIER AFFILIES AU FONDS SPECIAL DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT ET AUX OUVRIERS AUXILIAIRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE RECRUTES ET EMPLOYES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-895 du 24 août 1988 INSTITUANT UNE INDEMNITE PARTICULIERE AUX PERSONNELS A STATUT OUVRIER AFFILIES AU FONDS SPECIAL DES PENSIONS DES OUVRIERS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT ET AUX OUVRIERS AUXILIAIRES DU MINISTERE DE LA DEFENSE RECRUTES ET EMPLOYES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER)


Le taux de l'indemnité prévu à l'article 1er du présent décret est porté à :

17 p. 100 à compter du 1er février 1990 ;

19 p. 100 à compter du 1er août 1990 ;

21 p. 100 à compter du 1er février 1991 ;

23 p. 100 à compter du 1er août 1991 ;

25 p. 100 à compter du 1er février 1992.