Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-878 du 10 août 1988 RELATIF AU REGIME DISCIPLINAIRE DES OUVRIERS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ASSUJETTIS AUX DISPOSITIONS DU DECRET 55851 DU 25-06-1955)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-878 du 10 août 1988 RELATIF AU REGIME DISCIPLINAIRE DES OUVRIERS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ASSUJETTIS AUX DISPOSITIONS DU DECRET 55851 DU 25-06-1955)
Le congédiement, avec ou sans suspension des droits à pension, proposé par le directeur d'établissement est prononcé par le ministre, après consultation du conseil de discipline compétent.