Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-878 du 10 août 1988 RELATIF AU REGIME DISCIPLINAIRE DES OUVRIERS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ASSUJETTIS AUX DISPOSITIONS DU DECRET 55851 DU 25-06-1955)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-878 du 10 août 1988 RELATIF AU REGIME DISCIPLINAIRE DES OUVRIERS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ASSUJETTIS AUX DISPOSITIONS DU DECRET 55851 DU 25-06-1955)
Les dispositions des articles 1er, 2, 3, 5, 9, 10 et 11 du décret n° 87-1008 du 17 décembre 1987 susvisé sont applicables aux ouvriers du ministère de l'intérieur régis par le décret n° 55-851 du 25 juin 1955, sous réserve des modifications suivantes.