Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-878 du 10 août 1988 RELATIF AU REGIME DISCIPLINAIRE DES OUVRIERS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ASSUJETTIS AUX DISPOSITIONS DU DECRET 55851 DU 25-06-1955)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-878 du 10 août 1988 RELATIF AU REGIME DISCIPLINAIRE DES OUVRIERS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR ASSUJETTIS AUX DISPOSITIONS DU DECRET 55851 DU 25-06-1955)
Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.