Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-211 du 3 mars 1988 INSTITUANT UNE INDEMNITE DE DEPART VOLONTAIRE DES CHARGES DE RECHERCHE DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS) REGIS PAR LE DECRET 841185 DU 27-12-1984.)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-211 du 3 mars 1988 INSTITUANT UNE INDEMNITE DE DEPART VOLONTAIRE DES CHARGES DE RECHERCHE DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS) REGIS PAR LE DECRET 841185 DU 27-12-1984.)
L'indemnité de départ volontaire doit être reversée [*condition*] si l'intéressé, dans un délai de quatre ans, reprend un emploi principal rémunéré par l'Etat, les régions, les départements, les communes ou leurs établissements publics.