Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-211 du 3 mars 1988 INSTITUANT UNE INDEMNITE DE DEPART VOLONTAIRE DES CHARGES DE RECHERCHE DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS) REGIS PAR LE DECRET 841185 DU 27-12-1984.)
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-211 du 3 mars 1988 INSTITUANT UNE INDEMNITE DE DEPART VOLONTAIRE DES CHARGES DE RECHERCHE DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS) REGIS PAR LE DECRET 841185 DU 27-12-1984.)
Le montant de l'indemnité est calculé par référence à l'indice afférent à l'échelon auquel est parvenu le chargé de recherche à la date de sa démission. Ce montant est égal à une année de traitement brut. Il est versé en une seule fois.