Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-407 du 22 avril 1988 RELATIF A LA FIXATION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS DE CHEF DE GROUPE DE MAINTENANCE DE LA SECURITE AERIENNE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-407 du 22 avril 1988 RELATIF A LA FIXATION DU CLASSEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS DE CHEF DE GROUPE DE MAINTENANCE DE LA SECURITE AERIENNE)
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er août 1987.