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Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-699 du 9 mai 1988 PORTANT CREATION DE CERTAINS CORPS DE CATEGORIE C ET D AU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-699 du 9 mai 1988 PORTANT CREATION DE CERTAINS CORPS DE CATEGORIE C ET D AU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION)


Les fonctionnaires de l'Etat relevant du ministère de la culture et de la communication, et qui appartiennent à un corps régi par les dispositions de l'un des décrets mentionnés à l'article précédent, sont intégrés dans les corps créés par le présent décret, à égalité de grade, d'échelon et d'ancienneté.

Les agents auxquels ont été appliquées les dispositions de l'article 4 du décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 susvisé en conservent le bénéfice.