Article 25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-651 du 6 mai 1988 RELATIF AU STATUT DES PROFESSEURS DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS ET A DIVERSES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX PROFESSEURS TECHNIQUES ADJOINTS ET CHEFS DE TRAVAUX PRATIQUES DE CETTE ECOLE)
Article 25 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-651 du 6 mai 1988 RELATIF AU STATUT DES PROFESSEURS DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ARTS ET METIERS ET A DIVERSES DISPOSITIONS STATUTAIRES APPLICABLES AUX PROFESSEURS TECHNIQUES ADJOINTS ET CHEFS DE TRAVAUX PRATIQUES DE CETTE ECOLE)
Les dispositions du premier alinéa de l'article 7 du décret du 5 décembre 1951 susvisé sont applicables aux professeurs techniques adjoints et aux chefs de travaux pratiques de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.