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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-604 du 6 mai 1988 PORTANT MODIFICATION DE DIVERS TEXTES INDEMNITAIRES APPLICABLES AUX MILITAIRES)

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-604 du 6 mai 1988 PORTANT MODIFICATION DE DIVERS TEXTES INDEMNITAIRES APPLICABLES AUX MILITAIRES)


Le décret n° 71-103 du 2 février 1971 portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes de l'armée de l'air et le décret n° 74-413 du 10 mai 1974 portant attribution d'une indemnité pour services aériens aux parachutistes de l'armée de mer sont abrogés.