Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-602 du 6 mai 1988 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES CHARGES D'EDUCATION DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-602 du 6 mai 1988 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES CHARGES D'EDUCATION DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR)
Les dames éducatrices auxiliaires des maisons d'éducation de la Légion d'honneur qui exercent, depuis deux ans au moins, à la date de publication du présent décret, les fonctions des chargés d'éducation et qui en font la demande, peuvent être intégrés dans ce corps, selon les modalités fixées aux articles suivants.