Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-602 du 6 mai 1988 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES CHARGES D'EDUCATION DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-602 du 6 mai 1988 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES CHARGES D'EDUCATION DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR)
Les dames éducatrices et les directrices d'infirmerie en fonctions à la date d'application du présent décret sont nommées dans le corps des chargés d'éducation et classées dans ledit corps, conformément au tableau ci-après :
SITUATION ACTUELLE :
Dame éducatrice
directrice
d'infirmerie
1re classe
SITUATION NOUVELLE :
chargé d'éducation
1re classe
- après 5 ans
4e échelon
- Ancienneté conservée dans la limite du quart.
- avant 5 ans
4e échelon
- Sans ancienneté.
SITUATION ACTUELLE :
Dame éducatrice
directrice
d'infirmerie
2e classe
SITUATION NOUVELLE :
chargé d'éducation
2e classe
11e échelon
- Ancienneté conservée dans la limite des quatre cinquièmes.
SITUATION ACTUELLE :
Dame éducatrice
directrice
d'infirmerie
3e classe
SITUATION NOUVELLE :
chargé d'éducation
2e classe
- après 3 ans
10e échelon
- Trois demis de l'ancienneté acquise au-delà de 3 ans.
- avant 3 ans 9e échelon
- Ancienneté conservée.
SITUATION ACTUELLE :
Dame éducatrice
directrice
d'infirmerie
4e classe
SITUATION NOUVELLE :
chargé d'éducation
2e classe
- après 3 ans 8e échelon
- Trois demis de l'ancienneté acquise au-delà de 3 ans.
- avant 3 ans 7e échelon
Ancienneté conservée.
SITUATION ACTUELLE :
Dame éducatrice
directrice
d'infirmerie
5e classe SITUATION NOUVELLE :
chargé d'éducation
2e classe
- après 3 ans
6e échelon
- Double de l'ancienneté acquise au-delà de 3 ans.
- avant 3 ans
4e échelon
- Ancienneté conservée.
SITUATION ACTUELLE :
Dame éducatrice
directrice
d'infirmerie
6e classe
SITUATION NOUVELLE :
chargé d'éducation
2e classe
- après 1 an
2e échelon
- Moitié de l'ancienneté acquise diminuée de 6 mois.