Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-602 du 6 mai 1988 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES CHARGES D'EDUCATION DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-602 du 6 mai 1988 FIXANT LE STATUT PARTICULIER DES CHARGES D'EDUCATION DES MAISONS D'EDUCATION DE LA LEGION D'HONNEUR)
La nature des épreuves, le programme et les modalités d'organisation des concours seront fixés par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et du Plan.
Aucun candidat ne peut être admis à concourir plus de trois fois.