Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-541 du 4 mai 1988 RELATIF A CERTAINS AGENTS SUR CONTRAT DES SERVICES A CARACTERE INDUSTRIEL OU COMMERCIAL DU MINISTERE DE LA DEFENSE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-541 du 4 mai 1988 RELATIF A CERTAINS AGENTS SUR CONTRAT DES SERVICES A CARACTERE INDUSTRIEL OU COMMERCIAL DU MINISTERE DE LA DEFENSE)
Les dispositions du décret susvisé du 17 janvier 1986, à l'exception des articles 5, 6, 7 et 8, sont applicables aux agents visés à l'article 1er et à l'article 4 (1°) du présent décret.