Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-541 du 4 mai 1988 RELATIF A CERTAINS AGENTS SUR CONTRAT DES SERVICES A CARACTERE INDUSTRIEL OU COMMERCIAL DU MINISTERE DE LA DEFENSE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-541 du 4 mai 1988 RELATIF A CERTAINS AGENTS SUR CONTRAT DES SERVICES A CARACTERE INDUSTRIEL OU COMMERCIAL DU MINISTERE DE LA DEFENSE)
Ces agents sont recrutés par contrat à durée déterminée ou indéterminée, à temps complet ou incomplet.
Lorsqu'il est à durée déterminée, le contrat prévoit la date à laquelle il prendra fin. Si, à cette date, le contrat est renouvelé, il est réputé être à durée indéterminée, sauf stipulation ou disposition contraire expresse.