Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-532 du 5 mai 1988 FIXANT LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX CHARGES DE MISSION ET AUX AGENTS SUR CONTRAT DE LA 1ERE CATEGORIE DU SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE (SGDN))
Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-532 du 5 mai 1988 FIXANT LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES AUX CHARGES DE MISSION ET AUX AGENTS SUR CONTRAT DE LA 1ERE CATEGORIE DU SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE (SGDN))
La durée des fonctions exercées au secrétariat général de la défense nationale par les chargés de mission hors classe et ceux de 1re classe ne peut excéder six ans.
Pour l'application de cette disposition, il est tenu compte du temps de service effectué dans ces fonctions antérieurement à la date de publication du présent décret.