Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-401 du 18 avril 1988 INSTITUANT UNE INDEMNITE DE DEPART VOLONTAIRE DES CHARGES DE RECHERCHE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) REGIS PAR LE DECRET 841206 DU 28-12-1984.)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-401 du 18 avril 1988 INSTITUANT UNE INDEMNITE DE DEPART VOLONTAIRE DES CHARGES DE RECHERCHE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) REGIS PAR LE DECRET 841206 DU 28-12-1984.)
L'indemnité de départ volontaire doit être reversée si l'intéressé, dans un délai de quatre ans, reprend un emploi principal rémunéré par l'Etat, les régions, les départements, les communes ou leurs établissements publics.