Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-401 du 18 avril 1988 INSTITUANT UNE INDEMNITE DE DEPART VOLONTAIRE DES CHARGES DE RECHERCHE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) REGIS PAR LE DECRET 841206 DU 28-12-1984.)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°88-401 du 18 avril 1988 INSTITUANT UNE INDEMNITE DE DEPART VOLONTAIRE DES CHARGES DE RECHERCHE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) REGIS PAR LE DECRET 841206 DU 28-12-1984.)
Le montant de l'indemnité est calculé, par référence à l'indice afférent au grade et à l'échelon auquel est parvenu l'intéressé au moins six mois avant la date de sa démission ou de son admission à la retraite, dans les conditions suivantes :
1° Pour les chargés de recherche bénéficiaires de l'indemnité en application du 1° de l'article 2 du présent décret, ce montant est égal à une année de traitement brut ;
2° Pour les directeurs de recherche et chargés de recherche bénéficiaires de l'indemnité en application du 2° de l'article 2 du présent décret, le montant de celle-ci est égal à une fraction du traitement brut annuel, déterminée comme suit :
DATE DE DEPART : Avant le 61e anniversaire
FRACTION DE TRAITEMENT BRUT ANNUEL : 8/12 du traitement brut.
DATE DE DEPART : Avant le 62e anniversaire
FRACTION DE TRAITEMENT BRUT ANNUEL : 6/12 du traitement brut.
DATE DE DEPART : Avant le 63e anniversaire
FRACTION DE TRAITEMENT BRUT ANNUEL : 4/12 du traitement brut.
DATE DE DEPART : Avant le 64e anniversaire
FRACTION DE TRAITEMENT BRUT ANNUEL : 2/12 du traitement brut.
La prime est versée au plus tard dans les six mois qui suivent la démission ou l'admission à la retraite.