Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-401 du 18 avril 1988 INSTITUANT UNE INDEMNITE DE DEPART VOLONTAIRE DES CHARGES DE RECHERCHE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) REGIS PAR LE DECRET 841206 DU 28-12-1984.)
Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°88-401 du 18 avril 1988 INSTITUANT UNE INDEMNITE DE DEPART VOLONTAIRE DES CHARGES DE RECHERCHE DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE (INSERM) REGIS PAR LE DECRET 841206 DU 28-12-1984.)
Peuvent bénéficier, sur leur demande, de l'indemnité de départ volontaire les chargés de recherche qui justifient de cinq années [*durée*] d'ancienneté dans le corps, et dont la démission est régulièrement acceptée.
La décision d'attribution de l'indemnité relève [*compétence*] du directeur général de l'I.N.S.E.R.M.