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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°88-426 du 25 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 79102 DU 31-01-1979 RELATIF A L'EMPLOI DE DIRECTEUR REGIONAL DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n°88-426 du 25 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 79102 DU 31-01-1979 RELATIF A L'EMPLOI DE DIRECTEUR REGIONAL DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION)

a modifié les dispositions suivantes