En vue de l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues par les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-après à identité d'échelon :
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GRADES |
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Dans les anciens corps |
Dans le nouveau corps |
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Ingénieur divisionnaire des travaux métrologiques et ingénieurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat (Mines). |
Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines. |
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Ingénieur des travaux métrologiques et ingénieur des travaux publics de l'Etat (Mines) de classe exceptionnelle. |
Ingénieur de l'industrie et des mines de classe exceptionnelle. |
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Ingénieur des travaux métrologiques et ingénieur des travaux publics de l'Etat (Mines). |
Ingénieur de l'industrie et des mines. |