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Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 88-507 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)

Article 15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 88-507 du 29 avril 1988 portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)

Les nominations au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines sont prononcées par le ministre chargé de l'industrie suivant le tableau de correspondance ci-après :


INGENIEUR DE L'INDUSTRIE ET DES MINES

INGENIEUR DIVISIONNAIRE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES

Echelons

Ancienneté

Echelons

Ancienneté conservée

9e

Egale ou supérieure à 1 an

5e

Ancienneté acquise diminuée de 1 an

9e

Inférieure à 1 an.

4e

Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois

8e

Egale ou supérieure à 2 ans.

4e

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans

8e

Inférieure à 2 ans.

3e

Ancienneté acquise majorée de 1 an

7e

Egale ou supérieure à 3 ans.

3e

Ancienneté acquise diminuée de 3 ans

7e

Inférieure à 3 ans.

2e

Ancienneté acquise

6e

2e

Sans ancienneté