Article 56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-451 du 21 avril 1988 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES)
Article 56 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-451 du 21 avril 1988 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES)
Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations d'emplois, grades et échelons supprimés à des catégories existantes, sont effectuées conformément aux tableaux ci-dessous :
SITUATION ANCIENNE
Grade :
- Chef de rédaction hors classe
SITUATION NOUVELLE
Grade :
- Ingénieur d'études de 2e classe
13e échelon.
SITUATION ANCIENNE
Grade :
- Chef de rédaction de 1re classe
4e échelon.
SITUATION NOUVELLE
Grade :
- Ingénieur d'études de 2e classe
12e échelon.
SITUATION ANCIENNE
Grade :
- Chef de rédaction de 1re classe
3e échelon.
SITUATION NOUVELLE
Grade :
- Ingénieur d'études de 2e classe
10e échelon.
SITUATION ANCIENNE
Grade :
- Chef de rédaction de 1re classe
2e échelon.
SITUATION NOUVELLE
Grade :
- Ingénieur d'études de 2e classe
9e échelon.
SITUATION ANCIENNE
Grade :
- Chef de rédaction de 1re classe
1er échelon.
SITUATION NOUVELLE
Grade :
- Ingénieur d'études de 2e classe
7e échelon.
SITUATION ANCIENNE
Grade :
- Chef de rédaction de 2e classe
3e échelon.
SITUATION NOUVELLE
Grade :
- Ingénieur d'études de 2e classe
7e échelon.
SITUATION ANCIENNE
Grade :
- Chef de rédaction de 2e classe
2e échelon.
SITUATION NOUVELLE
Grade :
- Ingénieur d'études de 2e classe
5e échelon.
SITUATION ANCIENNE
Grade :
- Chef de rédaction de 2e classe
1er échelon.
SITUATION NOUVELLE
Grade :
- Ingénieur d'études de 2e classe
3e échelon.
SITUATION ANCIENNE
Grade :
- Chef de rédaction de 3e classe
7e échelon.
SITUATION NOUVELLE
Grade :
- Ingénieur d'études de 2e classe
1er échelon.
SITUATION ANCIENNE
Grade :
- Chef de rédaction de 3e classe
6e échelon.
SITUATION NOUVELLE
Grade :
- Ingénieur d'études de 2e classe
1er échelon.
SITUATION ANCIENNE
Grade :
- Chef de rédaction de 3e classe
5e échelon.
SITUATION NOUVELLE
Grade :
- Ingénieur d'études de 2e classe
1er échelon.
SITUATION ANCIENNE
Grade :
- Chef de rédaction de 3e classe
4e échelon.
SITUATION NOUVELLE
Grade :
- Ingénieur d'études de 2e classe
1er échelon.
SITUATION ANCIENNE
Grade :
- Chef de rédaction de 3e classe
3e échelon.
SITUATION NOUVELLE
Grade :
- Ingénieur d'études de 2e classe
1er échelon.
SITUATION ANCIENNE
Grade :
- Chef de rédaction de 3e classe
2e échelon.
SITUATION NOUVELLE
Grade :
- Ingénieur d'études de 2e classe
1er échelon.
SITUATION ANCIENNE
Grade :
- Chef de rédaction de 3e classe
1er échelon.
SITUATION NOUVELLE
Grade :
- Ingénieur d'études de 2e classe
1er échelon.
SITUATION ANCIENNE
Grade :
- Chef dessinateur cartographe
8e échelon.
SITUATION NOUVELLE
Grade :
- Technicien de la recherche de 1re classe
7e échelon.
SITUATION ANCIENNE
Grade :
- Chef dessinateur cartographe
7e échelon.
SITUATION NOUVELLE
Grade :
- Technicien de la recherche de 1re classe
6e échelon.
SITUATION ANCIENNE
Grade :
- Chef dessinateur cartographe
6e échelon.
SITUATION NOUVELLE
Grade :
- Technicien de la recherche de 1re classe
5e échelon.
SITUATION ANCIENNE
Grade :
- Chef dessinateur cartographe
5e échelon.
SITUATION NOUVELLE
Grade :
- Technicien de la recherche de 1re classe
4e échelon.
SITUATION ANCIENNE
Grade :
- Chef dessinateur cartographe
4e échelon.
SITUATION NOUVELLE
Grade :
- Technicien de la recherche de 1re classe
3e échelon.
SITUATION ANCIENNE
Grade :
- Chef dessinateur cartographe
3e échelon.
SITUATION NOUVELLE
Grade :
- Technicien de la recherche de 1re classe
2e échelon.
SITUATION ANCIENNE
Grade :
- Chef dessinateur cartographe
2e échelon.
SITUATION NOUVELLE
Grade :
- Technicien de la recherche de 1re classe
1er échelon.
SITUATION ANCIENNE
Grade :
- Chef dessinateur cartographe
1er échelon.
SITUATION NOUVELLE
Grade :
- Technicien de la recherche de 1re classe
1er échelon.
SITUATION ANCIENNE
Grade :
- Secrétaire de l'I.N.E.D
12e échelon.
SITUATION NOUVELLE
Grade :
- Secrétaire d'administration de la recherche de 3e classe
11e échelon.
SITUATION ANCIENNE
Grade :
- Secrétaire de l'I.N.E.D
11e échelon.
SITUATION NOUVELLE
Grade :
- Secrétaire d'administration de la recherche de 3e classe
11e échelon.
SITUATION ANCIENNE
Grade :
- Secrétaire de l'I.N.E.D
10e échelon.
SITUATION NOUVELLE
Grade :
- Secrétaire d'administration de la recherche de 3e classe
9e échelon.
SITUATION ANCIENNE
Grade :
- Secrétaire de l'I.N.E.D
9e échelon.
SITUATION NOUVELLE
Grade :
- Secrétaire d'administration de la recherche de 3e classe
8e échelon.
SITUATION ANCIENNE
Grade :
- Secrétaire de l'I.N.E.D
8e échelon.
SITUATION NOUVELLE
Grade :
- Secrétaire d'administration de la recherche de 3e classe
7e échelon.
SITUATION ANCIENNE
Grade :
- Secrétaire de l'I.N.E.D
7e échelon.
SITUATION NOUVELLE
Grade :
- Secrétaire d'administration de la recherche de 3e classe
6e échelon.
SITUATION ANCIENNE
Grade :
- Secrétaire de l'I.N.E.D
6e échelon.
SITUATION NOUVELLE
Grade :
- Secrétaire d'administration de la recherche de 3e classe
5e échelon.
SITUATION ANCIENNE
Grade :
- Secrétaire de l'I.N.E.D
5e échelon.
SITUATION NOUVELLE
Grade :
- Secrétaire d'administration de la recherche de 3e classe
4e échelon.
SITUATION ANCIENNE
Grade :
- Secrétaire de l'I.N.E.D
4e échelon.
SITUATION NOUVELLE
Grade :
- Secrétaire d'administration de la recherche de 3e classe
4e échelon.
SITUATION ANCIENNE
Grade :
- Secrétaire de l'I.N.E.D
3e échelon.
SITUATION NOUVELLE
Grade :
- Secrétaire d'administration de la recherche de 3e classe
3e échelon.
SITUATION ANCIENNE
Grade :
- Secrétaire de l'I.N.E.D
1er échelon.
SITUATION NOUVELLE
Grade :
- Secrétaire d'administration de la recherche de 3e classe
1er échelon.
SITUATION ANCIENNE
Grade :
- Technicien démographe de 2e catégorie, groupe VI
10e échelon.
SITUATION NOUVELLE
Grade :
- Adjoint technique de la recherche de 2e classe
6e échelon.
SITUATION ANCIENNE
Grade :
- Technicien démographe de 2e catégorie, groupe VI
9e échelon.
SITUATION NOUVELLE
Grade :
- Adjoint technique de la recherche de 2e classe
6e échelon.
SITUATION ANCIENNE
Grade :
- Technicien démographe de 2e catégorie, groupe VI
8e échelon.
SITUATION NOUVELLE
Grade :
- Adjoint technique de la recherche de 2e classe
5e échelon.
SITUATION ANCIENNE
Grade :
- Technicien démographe de 2e catégorie, groupe VI
7e échelon.
SITUATION NOUVELLE
Grade :
- Adjoint technique de la recherche de 2e classe
5e échelon.
SITUATION ANCIENNE
Grade :
- Technicien démographe de 2e catégorie, groupe VI
6e échelon.
SITUATION NOUVELLE
Grade :
- Adjoint technique de la recherche de 2e classe
4e échelon.
SITUATION ANCIENNE
Grade :
- Technicien démographe de 2e catégorie, groupe VI
5e échelon.
SITUATION NOUVELLE
Grade :
- Adjoint technique de la recherche de 2e classe
4e échelon.
SITUATION ANCIENNE
Grade :
- Technicien démographe de 2e catégorie, groupe VI
4e échelon.
SITUATION NOUVELLE
Grade :
- Adjoint technique de la recherche de 2e classe
3e échelon.
SITUATION ANCIENNE
Grade :
- Technicien démographe de 2e catégorie, groupe VI
3e échelon.
SITUATION NOUVELLE
Grade :
- Adjoint technique de la recherche de 2e classe
2e échelon.
SITUATION ANCIENNE
Grade :
- Technicien démographe de 2e catégorie, groupe VI
2e échelon.
SITUATION NOUVELLE
Grade :
- Adjoint technique de la recherche de 2e classe
1er échelon.
SITUATION ANCIENNE
Grade :
- Technicien démographe de 2e catégorie, groupe VI
1er échelon.
SITUATION NOUVELLE
Grade :
- Adjoint technique de la recherche de 2e classe