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Article 52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-451 du 21 avril 1988 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES)

Article 52 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-451 du 21 avril 1988 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES)


Les chefs de section administrative sont intégrés dans le corps des secrétaires d'administration de la recherche selon le tableau de correspondance ci-après :

SITUATION D'ORIGINE :
- Chefs de section administrative

Hors classe, classe normale
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe

7e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.

SITUATION D'ORIGINE :
- Chefs de section administrative

5e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Secrétaires d'administration de la recherche de 2e classe

6e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.

SITUATION D'ORIGINE :
- Chefs de section administrative

4e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Secrétaires d'administration de la recherche de 2e classe

5e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Double de l'ancienneté acquise maintenue.

SITUATION D'ORIGINE :
- Chefs de section administrative

3e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Secrétaires d'administration de la recherche de 2e classe

4e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.

SITUATION D'ORIGINE :
- Chefs de section administrative

2e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Secrétaires d'administration de la recherche de 2e classe

3e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.

SITUATION D'ORIGINE :
- Chefs de section administrative

1er échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Secrétaires d'administration de la recherche de 2e classe

2e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue majorée de 1 an.