Article 51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-451 du 21 avril 1988 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES)
Article 51 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-451 du 21 avril 1988 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES)
Les chefs de services administratifs sont intégrés dans le corps des attachés d'administration de la recherche selon le tableau de correspondance ci-après :
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Chefs des services administratifs hors classe
Echelon unique
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Attachés d'administration de la recherche de 1re classe
4e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 2 ans 6 mois.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Chefs des services administratifs de 1re classe
4e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Attachés d'administration de la recherche de 1re classe
3e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Chefs des services administratifs de 1re classe
3e échelon après 1 an 6 mois
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Attachés d'administration de la recherche de 1re classe
3e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise supérieure à 1 an 6 mois maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Chefs des services administratifs de 1re classe
3e échelon après 1 an 6 mois
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Attachés d'administration de la recherche de 1re classe
2e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Chefs des services administratifs de 1re classe
2e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Attachés d'administration de la recherche de 1re classe
2e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté supprimée.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Chefs des services administratifs de 1re classe
1er échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Attachés d'administration de la recherche de 1re classe
1er échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Chefs des services administratifs de 1re classe
1er échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Attachés d'administration de la recherche de 1re classe
1er échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Chefs des services administratifs de 2e classe
7e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Attachés d'administration de la recherche de 2e classe
8e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Chefs des services administratifs de 2e classe
6e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Attachés d'administration de la recherche de 2e classe
7e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Chefs des services administratifs de 2e classe
5e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Attachés d'administration de la recherche de 2e classe
7e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté supprimée.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Chefs des services administratifs de 2e classe
4e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Attachés d'administration de la recherche de 2e classe
6e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Chefs des services administratifs de 2e classe
3e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Attachés d'administration de la recherche de 2e classe
5e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Chefs des services administratifs de 2e classe
2e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Attachés d'administration de la recherche de 2e classe
3e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Chefs des services administratifs de 2e classe
1er échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Attachés d'administration de la recherche de 2e classe
3e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté supprimée.