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Article 49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-451 du 21 avril 1988 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES)

Article 49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-451 du 21 avril 1988 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES)


Les sous-directeurs sont classés dans le corps des ingénieurs de recherche conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE D'ORIGINE :
- Sous-Directeurs

6e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs de recherche hors classe

4e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.

CATEGORIE D'ORIGINE :
- Sous-Directeurs

5e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs de recherche hors classe

3e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise majorée de 1 an.

CATEGORIE D'ORIGINE :
- Sous-Directeurs

4e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs de recherche hors classe

3e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an.

CATEGORIE D'ORIGINE :
- Sous-Directeurs

3e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs de recherche hors classe

2e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Double de l'ancienneté acquise.

CATEGORIE D'ORIGINE :
- Sous-Directeurs

2e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs de recherche hors classe

2e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté supprimée.

CATEGORIE D'ORIGINE :
- Sous-Directeurs

1er échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs de recherche hors classe

1er échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise majorée de 6 mois.