Article 49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-451 du 21 avril 1988 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES)
Article 49 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-451 du 21 avril 1988 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES)
Les sous-directeurs sont classés dans le corps des ingénieurs de recherche conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Sous-Directeurs
6e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs de recherche hors classe
4e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Sous-Directeurs
5e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs de recherche hors classe
3e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise majorée de 1 an.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Sous-Directeurs
4e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs de recherche hors classe
3e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Sous-Directeurs
3e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs de recherche hors classe
2e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Double de l'ancienneté acquise.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Sous-Directeurs
2e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs de recherche hors classe
2e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté supprimée.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Sous-Directeurs
1er échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Ingénieurs de recherche hors classe
1er échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise majorée de 6 mois.