Article 48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-451 du 21 avril 1988 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES)
Article 48 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-451 du 21 avril 1988 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES)
Les personnels administratifs contractuels appartenant à la 5e catégorie D sont classés dans le corps des adjoints d'administration de la recherche conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 5e catégorie D
12e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe
6e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 3 ans.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 5e catégorie D
11e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe
6e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté supprimée.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 5e catégorie D
10e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe
6e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté supprimée.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 5e catégorie D
9e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe
5e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 5e catégorie D
8e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe
5e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté supprimée.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 5e catégorie D
7e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe
4e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 5e catégorie D
6e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe
3e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 5e catégorie D
5e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe
3e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté supprimée.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 5e catégorie D
4e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe
2e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 5e catégorie D
3e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe
2e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté supprimée.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 5e catégorie D
2e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe
1er échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 5e catégorie D
1er échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe
1er échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté supprimée.