Article 46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-451 du 21 avril 1988 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES)
Article 46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-451 du 21 avril 1988 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES)
Les personnels administratifs contractuels appartenant à la 2e catégorie D et à la 3e catégorie D sont classés dans le corps des secrétaires d'administration de la recherche conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 2e catégorie D
10e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe
7e échelon.
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 2e catégorie D
9e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe
7e échelon.
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté supprimée.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 2e catégorie D
8e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe
6e échelon.
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 2e catégorie D
7e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe
5e échelon.
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 2e catégorie D
6e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe
4e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 2e catégorie D
5e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe
3e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise diminuée de 6 mois.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 2e catégorie D
4e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe
2e échelon.
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise diminuée de 1 an.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 2e catégorie D
3e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe
2e échelon provisoire.
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise majorée de 1 an.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 2e catégorie D
2e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe
1er échelon provisoire.
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise majorée de 1 an.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 2e catégorie D
1er échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe
1er échelon provisoire.
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 3e catégorie D
12e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe
Echelon temporaire
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 3e catégorie D
11e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe
11e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 3e catégorie D
10e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe
10e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 3e catégorie D
9e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe
9e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 3e catégorie D
8e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe
8e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 3e catégorie D
7e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe
7e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 3e catégorie D
6e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe
6e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 3e catégorie D
5e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe
5e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 3e catégorie D
4e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe
4e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 3e catégorie D
3e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe
4e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté supprimée.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 3e catégorie D
2e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe
3e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an et 6 mois.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 3e catégorie D
1er échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe
2e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
Lorsque l'application du tableau de correspondance ci-dessus aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur situation précédente, ceux-ci conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau corps d'un indice au moins égal.