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Article 46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-451 du 21 avril 1988 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES)

Article 46 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-451 du 21 avril 1988 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES)


Les personnels administratifs contractuels appartenant à la 2e catégorie D et à la 3e catégorie D sont classés dans le corps des secrétaires d'administration de la recherche conformément au tableau ci-après :

CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 2e catégorie D

10e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe

7e échelon.
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.

CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 2e catégorie D

9e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe

7e échelon.
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté supprimée.

CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 2e catégorie D

8e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe

6e échelon.
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.

CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 2e catégorie D

7e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe

5e échelon.
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.

CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 2e catégorie D

6e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe

4e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.

CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 2e catégorie D

5e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe

3e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise diminuée de 6 mois.

CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 2e catégorie D

4e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe

2e échelon.
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise diminuée de 1 an.

CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 2e catégorie D

3e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe

2e échelon provisoire.
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise majorée de 1 an.

CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 2e catégorie D

2e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe

1er échelon provisoire.
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise majorée de 1 an.

CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 2e catégorie D

1er échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Secrétaires d'administration de la recherche de 1re classe

1er échelon provisoire.
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.

CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 3e catégorie D

12e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe

Echelon temporaire
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.

CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 3e catégorie D

11e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe

11e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.


CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 3e catégorie D

10e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe

10e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.

CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 3e catégorie D

9e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe

9e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.


CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 3e catégorie D

8e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe

8e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.

CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 3e catégorie D

7e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe

7e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.

CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 3e catégorie D

6e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe

6e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.


CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 3e catégorie D

5e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe

5e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.

CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 3e catégorie D

4e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe

4e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.


CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 3e catégorie D

3e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe

4e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté supprimée.

CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 3e catégorie D

2e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe

3e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue dans la limite de 1 an et 6 mois.

CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 3e catégorie D

1er échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Secrétaires d'administration de la recherche de 3e classe

2e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.


Lorsque l'application du tableau de correspondance ci-dessus aboutit à classer les intéressés à un échelon doté d'un indice inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur situation précédente, ceux-ci conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur jusqu'au jour où ils bénéficient dans leur nouveau corps d'un indice au moins égal.