Article 44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-451 du 21 avril 1988 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES)
Article 44 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-451 du 21 avril 1988 RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DE FONCTIONNAIRES DE L'INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES)
Les personnels administratifs contractuels appartenant à la 1re catégorie D (1er groupe) sont classés dans le corps des attachés d'administration de la recherche conformément au tableau ci-après :
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 1re catégorie D
(1er groupe)
13e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Attachés d'administration de la recherche
1re classe
5e échelon.
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 1re catégorie D
(1er groupe)
12e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Attachés d'administration de la recherche
1re classe
5e échelon.
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté supprimée.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 1re catégorie D
(1er groupe)
11e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Attachés d'administration de la recherche
1re classe
4e échelon.
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté supprimée.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 1re catégorie D
(1er groupe)
10e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Attachés d'administration de la recherche
1re classe
3e échelon.
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 1re catégorie D
(1er groupe)
9e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Attachés d'administration de la recherche
1re classe
2e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 1re catégorie D
(1er groupe)
8e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Attachés d'administration de la recherche
1re classe
1er échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 1re catégorie D
(1er groupe)
7e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Attachés d'administration de la recherche
2e classe
8e échelon.
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 1re catégorie D
(1er groupe)
6e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Attachés d'administration de la recherche
2e classe
7e échelon.
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 1re catégorie D
(1er groupe)
5e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Attachés d'administration de la recherche
2e classe
6e échelon.
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 1re catégorie D
(1er groupe)
4e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Attachés d'administration de la recherche
2e classe
5e échelon.
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 1re catégorie D
(1er groupe)
3e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Attachés d'administration de la recherche
2e classe
3e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise majorée de 1 an.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 1re catégorie D
(1er groupe)
2e échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Attachés d'administration de la recherche
2e classe
2e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise majorée de 1 an.
CATEGORIE D'ORIGINE :
- Administratifs contractuels de 1re catégorie D
(1er groupe)
1er échelon
CORPS ET GRADE D'INTEGRATION :
- Attachés d'administration de la recherche
2e classe
2e échelon
ANCIENNETE DANS LE NOUVEL ECHELON :
- Ancienneté acquise maintenue.
Par dérogation au quatrième alinéa de l'article 181 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les agents classés en application du présent article dans le grade d'attaché de 2e classe peuvent accéder au grade d'attaché d'administration de la recherche de 1re classe dès qu'ils justifient de deux ans [*durée*] d'ancienneté au 8e échelon du grade d'attaché d'administration de la recherche de la 2e classe.
Par dérogation à l'article 168 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le pourcentage prévu au troisième alinéa dudit article n'est pas opposable aux agents reclassés en application du présent article.